Droits et démarches
• Demande d’acte de mariage
• Demande d’acte de décès
• Demande de livret de famille
• Démarches pour se marier à Saint-Genès-Champanelle
• Carte d’identité : quelles sont les démarches et les pièces à fournir ?
• Passeport : quelles sont les démarches et les pièces à fournir ?
Recensement Citoyen Obligatoire
Famille
• Allocations familiales
• Naissance
• Mariage
• Pacs
Social - Santé
• Carte vitale
• Chômage
• RSA
• Demande d’aide sociale
• Demande d’allocation personnalisée d’autonomie (APA)
• Dossier Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)
Logement
• Allocations logement
• Logement social
Urbanisme
• Certificat d’urbanisme
• Le cadastre en ligne
• Le permis de construire
• Déclaration préalable
Travaux
• Permission de voirie (ex : échafaudage ....)
Transports
• Carte grise
• Permis de conduire
• Contrôle technique
Étranger
• Titres de séjour
• Attestation d’accueil
• Regroupement familial
Loisirs
• Animaux
• Permis de chasser